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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 18076 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Rétrocession par un groupement d'un équipement sportif à la commune d'origine

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   16/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 22027 posée par M. Bernard Piras

   Publicité des actes émanant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

   Situation des communes placées en fusion association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   16/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22071 posée par M. Loïc Hervé

   Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   02/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher

   Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 12279 posée par M. Christophe Priou

   Avenir des conseils de développement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 13052 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Avenir des conseils de développement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   14/11/2019

   Pertinence