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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 19941 posée par M. Jean Louis Masson
Concertation avec les élus pour l'élaboration d'un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17906 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de coopération intercommunale et nombre maximum de vice-présidents
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18755 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20316 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20582 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22621 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence