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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson

   Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   31/03/2011

   Pertinence

2. Question n° 17906 posée par M. Jean Louis Masson

   Schémas départementaux de coopération intercommunale et nombre maximum de vice-présidents

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   31/03/2011

   Pertinence

3. Question n° 0649G posée par M. Philippe Adnot

   Seuils relatifs aux intercommunalités

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   13/05/2011

   Pertinence

4. Question n° 19096 posée par Mme Colette Giudicelli

   Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

   La question est caduque

   23/06/2011

   Pertinence

5. Question n° 19316 posée par M. Alain Anziani

   Possibilités d'amendement du schéma départemental de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   07/07/2011

   Pertinence

6. Question n° 19449 posée par M. Gérard Collomb

   Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   14/07/2011

   Pertinence

7. Question n° 21052 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Interprétation de l'article 42 de la loi NOTRe

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   31/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 21519 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Report du transfert de la compétence eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale en 2020

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/04/2016

   Pertinence

9. Question n° 22256 posée par M. Dominique de Legge

   Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

   La question est caduque

   16/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    28/07/2016

    Pertinence