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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20485 posée par M. Jacques Legendre
Inégalité de traitement dans la répartition de l'indemnité de fonction entre un adjoint au maire et un vice-président de communauté de communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20616 posée par M. Jean-René Lecerf
Indemnité de fonction d'un vice-président d'un EPCI
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18178 posée par M. Yves Krattinger
Communes rurales et crédit d'heures
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence