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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Baisse des dotations aux communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/03/2018

   Pertinence

2. Question n° 04525 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Dotation nationale de péréquation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 06373 posée par M. Éric Gold

   Représentation des communes au sein des conseils métropolitains

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Dotation nationale de péréquation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 06977 posée par Mme Christine Herzog

   Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 07167 posée par M. Éric Gold

   Représentation des communes au sein des conseils métropolitains

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 08091 posée par Mme Christine Herzog

   Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 08381 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer

   Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 09780 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    04/04/2019

    Pertinence