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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/09/2017

   Pertinence

2. Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/01/2018

   Pertinence

3. Question n° 03207 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 05601 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Suppression de la réserve parlementaire

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   14/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 07981 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart

   Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 13081 posée par M. Hervé Maurey

   Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019

   Pertinence