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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 21017 posée par M. François Grosdidier
Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21166 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21345 posée par M. Jean-Paul Fournier
Définition de la clause de repos dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21993 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un terrain de camping
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence