Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

213 questions

  1. Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00836 posée par M. Patrick Chaize

    Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats informatiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01175 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01516 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutualisation de services entre deux régies

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda

    Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01805 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible