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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand
Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12945 posée par M. François Marc
Interprétation des nouveaux textes en matière de régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence