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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 02461 posée par M. Yves Krattinger

   Avenir des services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE) des départements

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   15/11/2007

   Pertinence

3. Question n° 11015 posée par M. Gérard Le Cam

   Mise en oeuvre du SPANC

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   19/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 12339 posée par M. Yves Krattinger

   Redevance incitative

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/03/2010

   Pertinence

5. Question n° 1317S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   26/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 19211 posée par M. Henri Tandonnet

   Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 02985 posée par M. Philippe Mouiller

   Compétence de la gestion des eaux pluviales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 02986 posée par M. Philippe Mouiller

   Exercice de la compétence « eau et assainissement »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon

   Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour

    Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    23/05/2019

    Pertinence