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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05317 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des contrats de délégation de service public en cas de réorganisation de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un terrain de camping
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05134 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05167 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence