Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 02550 posée par M. Hervé Maurey

Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

18/10/2012
Pertinence
Question n° 04421 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

07/02/2013
Pertinence
Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey

Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

09/05/2013
Pertinence
Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

01/08/2013
Pertinence
Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/12/2016
Pertinence
Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 00048 posée par M. Yannick Botrel

Dépenses des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

06/07/2017
Pertinence
Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain

Écoles de rattachement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 11030 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence