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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

2. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

   Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

   Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 19635 posée par M. Jean-Claude Requier

   Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël

   Suppression des taxes funéraires communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial

   Taxe funéraire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 26062 posée par M. André Reichardt

   Finances locales et démarche Natura 2000

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 01808 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Impact du transfert de la réversion de la taxe d'aménagement aux établissement publics de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 0137S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02637 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    15/09/2022

    Pertinence