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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicats informatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/09/2017

   Pertinence

2. Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicats informatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall

   Statut des directeurs des régies autonomes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 18124 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 19288 posée par M. Pascal Allizard

   Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 20046 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux

   Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa

   Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 24358 posée par M. Jean Hingray

    Fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    09/09/2021

    Pertinence