Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 05194 posée par M. Jean Louis Masson

    Voie routière très dégradée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18006 posée par M. Jean Louis Masson

    Élagage des arbres en bordure d'une route communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14389 posée par M. Jean Louis Masson

    Distances minimales entre les plantations d'arbres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13982 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrain en bordure d'un sentier communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11494 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07283 posée par M. Jean Louis Masson

    Végétation implantée à proximité d'un carrefour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson

    Passage de camions sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08923 posée par M. Jean Louis Masson

    Libre circulation sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne