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2540 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2540 questions
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Question n° 26871 posée par M. Michel Chauty
Conseillers régionaux: répartition par catégories socio- professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27231 posée par M. Jean Cluzel
Régions: limitation de fréquence des renouvellements des bureaux des conseils régionaux à la suite des résultats des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00375 posée par M. Edgar Tailhades
Situation du bassin houiller des Cévennes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02132 posée par Mme Brigitte Gros
Simultanéité des sessions du Parlement, et de celles des conseils généraux et régionaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05278 posée par M. Henri Caillavet
Présidents de conseils régionaux: incompatibilités
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05530 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseils régionaux: délégation de compétence en matière d'énergie
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 05533 posée par M. Hubert D'Andigne
Conseils généraux et régionaux: franchise postale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 06109 posée par M. Michel Giraud
Présidents de conseils régionaux: franchise postale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 11425 posée par M. Henri Collette
Décentralisation: pouvoir du conseil régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Election des conseils régionaux au suffrage universel: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence