Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 0145G posée par M. Jean Louis Masson

Proposition de référendum sur l'Alsace

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03571 posée par M. Jean Louis Masson

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02817 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01289 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

14/07/2022
Pertinence
Question n° 25803 posée par M. Jean Louis Masson

Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25804 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de vote à main levée pour des nominations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Pertinence
Question n° 24915 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24918 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence