Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 23829 posée par M. Jean Louis Masson

Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 24639 posée par M. Jean Louis Masson

Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24915 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24918 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24920 posée par M. Jean Louis Masson

Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24922 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24923 posée par M. Jean Louis Masson

Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence