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Questions avec et sans réponses

294 questions

1. Question n° 08039 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalité de versement de subventions agricoles par les régions

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06349 posée par M. Jean Louis Masson

   Vote de subventions par la commission permanente d'un conseil départemental ou régional

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05523 posée par M. Jean Louis Masson

   Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand Est et de l'Alsace

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05524 posée par M. Jean Louis Masson

   Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05289 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson

   Délégation pour allouer des subventions

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05082 posée par M. Jean Louis Masson

   Vote de subventions par la commission permanente d'un conseil départemental ou régional

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04341 posée par M. Jean Louis Masson

   Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand Est et de l'Alsace

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04349 posée par M. Jean Louis Masson

   Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 0145G posée par M. Jean Louis Masson

    Proposition de référendum sur l'Alsace

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    08/12/2022

    Pertinence