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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson
Nom des rues et numérotation des immeubles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence