Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 02749 posée par M. Jean Louis Masson

Calculs concernant les intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 06679 posée par M. Jean Louis Masson

Réaménagement des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson

Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 24377 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/12/2016
Pertinence
Question n° 18892 posée par M. Jean Louis Masson

Procédures de médiation des collectivités locales

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 19044 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19370 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des régies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 25053 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de scrutin dans les assemblées locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 25693 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement intérieur des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence