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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 07849 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de saisine de l'organe délibérant pour la révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence