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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
214 questions
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Question n° 24027 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00385 posée par M. Jean Louis Masson
Division pavillonnaire et obtention préalable d'une autorisation au titre de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de viabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01445 posée par M. Jean Louis Masson
Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01506 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01508 posée par M. Jean Louis Masson
Voie privée ouverte à la circulation publique et demande de permis de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'une régie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence