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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 32983 posée par M. Bernard Barbier
Maires: pouvoirs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06608 posée par M. Bernard Barbier
Délais pour l'affichage des dates de réunions de conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18101 posée par M. Bernard Barbier
Abandons d'animaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence