Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 12740 posée par M. Paul Raoult

    Situation des élus municipaux susceptibles d'être prestataires de service ou fournisseurs de leur commune

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12774 posée par M. Pierre Fauchon

    Désignation des représentants des conseils municipaux dans les commissions d'adjudication ou d'appel d'offres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02463 posée par M. Alain Vasselle

    Rédaction de l'article 279 du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06640 posée par M. Alain Vasselle

    Composition de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23798 posée par M. Louis Souvet

    Contrôle de légalité de certaines commandes passées par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1137S posée par M. Robert Bret

    Conséquences de la réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 38941 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Loi MURCEF : conditions d'application et adaptation du dispositif relatif à la passation des marchés sans formalités préalables

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04641 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics sans formalités préalables

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04809 posée par M. Philippe Leroy

    Conditions d'exécution et de règlement des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05091 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réglementation en matière de marchés publics passés sans formalités préalables

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible