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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 00389 posée par M. François Gerbaud
Procédure de désignation des sites Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02809 posée par M. André Lardeux
Normes d'émission des antennes GSM
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08816 posée par Mme Odette Herviaux
Application de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10984 posée par M. Yves Détraigne
Développement anarchique des projets éoliens
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 11206 posée par M. Alain Fouché
Projet de réforme de la réglementation sur les installations classées pratiquant l'élevage en batterie
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14917 posée par M. Charles Revet
Conditions de création d'un périmètre de site classé
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0620S posée par Mme Catherine Tasca
Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17571 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la Commission nationale du débat public
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson
Situation particulière au regard de la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20508 posée par M. Marcel Vidal
Procédure et recours sur la création d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence