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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00990 posée par M. Bruno Belin

   Compensation des charges transférées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01176 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01182 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01808 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Impact du transfert de la réversion de la taxe d'aménagement aux établissement publics de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 02288 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Calcul de l'attribution de compensation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 02444 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Modalités de répartition de la taxe d'aménagement entre intercommunalités et communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 0158S posée par M. Pierre Louault

   Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 03034 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Zonage du partage de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03468 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    27/10/2022

    Pertinence