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1970 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1970 questions
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Question n° 02340 posée par M. Michel Crucis
Législation fiscale et sociale des loueurs en meublé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03147 posée par M. Pierre Brantus
Réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04080 posée par M. Jean Faure
Classement des meublés dans les communes touristiques
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. Jacques Carat
Exonération de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05299 posée par M. Charles Jolibois
Accueil d'un artisan dans des locaux municipaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14077 posée par M. Jacques Berard
Fiscalité de la trufficulture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14843 posée par M. André Fosset
Suite donnée à une proposition de réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20278 posée par M. André Fosset
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 20311 posée par M. Henri Collette
Retard dans les notifications des informations nécessaires au vote des impôts locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Rémi Herment
Date de notification des taux des impôts directs locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence