Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
-
Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie d'emprunt
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson
Passage de camions sur les chemins ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02256 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02257 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics gérés par des régies
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02748 posée par M. Jean Louis Masson
Statut et avenir des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03637 posée par M. Jean Louis Masson
Fréquence de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire au nom d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence