Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

  1. Question n° 23430 posée par M. Honoré Bailet

    Conditions d'exercice des mandats locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01056 posée par M. Louis Souvet

    Rémunérations et indemnités des élus locaux titulaires d'autres mandats électoraux et siégeant à des conseils d'administration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12119 posée par M. Edouard Le Jeune

    Difficultés du mandat de maire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12158 posée par M. Michel Sergent

    Fixation des indemnités des élus locaux à la suite du renouvellement des conseils municipaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12536 posée par M. Georges Gruillot

    Indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07053 posée par M. Michel Moreigne

    Statut des maires des petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07093 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'exercice du mandat de maire dans les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07468 posée par M. Roland Courteau

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08382 posée par M. Michel Doublet

    Statut de l'élu et limitation du cumul des mandats

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08383 posée par M. Michel Doublet

    Statut des élus

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible