Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

315 questions

Question n° 02395 posée par M. Jacques Carat

Elections sénatoriales: désignation des délégués des conseils municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1986
Pertinence
Question n° 02411 posée par M. Louis Perrein

Elections sénatoriales: vote par procuration

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1986
Pertinence
Question n° 02812 posée par M. André Voisin

Conditions d'ouverture des débits de boisson

Réponse du ministère : Intérieur

25/09/1986
Pertinence
Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti

Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/1989
Pertinence
Question n° 10160 posée par M. André Fosset

Renouvellement des élus municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

07/06/1990
Pertinence
Question n° 11186 posée par M. André Fosset

Accession à la propriété des maires et adjoints

Réponse du ministère : Justice

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11420 posée par M. Henri Collette

Acquisition de lotissements communaux par les maires et adjoints aux maires des communes rurales

Réponse du ministère : Justice

30/08/1990
Pertinence
Question n° 23430 posée par M. Honoré Bailet

Conditions d'exercice des mandats locaux

La question est caduque

05/11/1992
Pertinence
Question n° 01056 posée par M. Louis Souvet

Rémunérations et indemnités des élus locaux titulaires d'autres mandats électoraux et siégeant à des conseils d'administration

Réponse du ministère : Intérieur

13/05/1993
Pertinence
Question n° 04523 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions de travail des élus minoritaires dans les municipalités

Réponse du ministère : Intérieur

20/01/1994
Pertinence