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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0517G posée par M. Pierre Guichard
Formation des maires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0681G posée par Mme Marie-France Beaufils
Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0318G posée par M. Jacques Le Nay
Vague de démissions des élus municipaux
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence