Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 12119 posée par M. Edouard Le Jeune

    Difficultés du mandat de maire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12158 posée par M. Michel Sergent

    Fixation des indemnités des élus locaux à la suite du renouvellement des conseils municipaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12536 posée par M. Georges Gruillot

    Indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12740 posée par M. Paul Raoult

    Situation des élus municipaux susceptibles d'être prestataires de service ou fournisseurs de leur commune

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09415 posée par M. Gérard Roujas

    Bénéfice d'un contrat emploi-solidarité pour un élu municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12707 posée par M. Rémi Herment

    Exercice des mandats électifs des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08596 posée par M. Michel Bécot

    Publication du décret relatif au remboursement des frais des membres du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21198 posée par M. Gérard Longuet

    Participation des maires au congrès annuel de l'Association des maires de France

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont

    Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible