Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 15389 posée par M. Bernard Piras

Conséquences de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15737 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités du maire et des adjoints

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

28/10/2010
Pertinence
Question n° 16359 posée par M. Gérard Bailly

Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16986 posée par M. Dominique de Legge

Indemnités des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/02/2011
Pertinence
Question n° 18530 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités allouées aux adjoints au maire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18531 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/05/2011
Pertinence
Question n° 19314 posée par M. Alain Anziani

Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19928 posée par M. Alex Türk

Crédit d'heures accordé aux élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/09/2011
Pertinence
Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly

Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20604 posée par M. Michel Billout

Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/10/2011
Pertinence