Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Pertinence
Question n° 01753 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de compétences du conseil municipal au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson

Convocation au conseil municipal et ordre du jour

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16257 posée par M. Jean Louis Masson

Convocation au conseil municipal et ordre du jour

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2015
Pertinence
Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 14589 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire pour l'exécution des lois et règlements

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/01/2015
Pertinence
Question n° 14383 posée par M. Jean Louis Masson

Parole au sein d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14064 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des journalistes aux séances des conseils municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 13733 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire pour l'exécution des lois et règlements

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence