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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 15728 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 20717 posée par M. Jean Louis Masson
Adjoint spécial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24208 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de la délégation donnée par un maire à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités pour les membres d'un comité consultatif créé par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03921 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal incomplet et élection du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05452 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite d'adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05776 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation de conseillers municipaux pour siéger dans des organismes extérieurs
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07195 posée par M. Jean Louis Masson
Communication d'un audit sur le bilan de la précédente gestion municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence