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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 20717 posée par M. Jean Louis Masson
Adjoint spécial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22120 posée par M. Jean Louis Masson
Local administratif pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22525 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère exécutoire d'une délibération d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24208 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de la délégation donnée par un maire à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24227 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion temporaire d'un conseiller municipal selon le droit local applicable en Alsace et en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24620 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission au contrôle de légalité d'extraits du registre des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25404 posée par M. Jean Louis Masson
Contenu de la note de synthèse transmise aux élus municipaux sur les affaires soumises à délibération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26700 posée par M. Jean Louis Masson
Examen par le conseil municipal du rapport annuel d'activité de l'EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01308 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'utilisation par un maire d'un véhicule municipal avec chauffeur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence