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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01561 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence