Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 22120 posée par M. Jean Louis Masson

    Local administratif pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01710 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04435 posée par M. Jean Louis Masson

    Expression des non inscrits dans le débat d'un conseil général

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07236 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'expression de l'opposition municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12123 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur des conseils municipaux et droit d'expression des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17127 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement relatif au bulletin municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20491 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement relatif au bulletin municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04153 posée par M. Jean Louis Masson

    Questions orales des élus de communes de plus de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04428 posée par M. Jean Louis Masson

    Questions orales des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04529 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne