Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 37850 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnités des élus

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/2002
Pertinence
Question n° 38271 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des indemnités des élus

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 00722 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnités d'un élu à un député ou à un conseiller général

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 00723 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de réalisation de transferts d'indemnités d'élus

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 01201 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 01202 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation

La question est caduque

10/03/2005
Pertinence
Question n° 25121 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de versement d'une indemnité aux conseillers municipaux titulaires de délégations

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25287 posée par M. Jean Louis Masson

Écrêtement des indemnités d'un maire en raison de la limitation du cumul

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/11/2006
Pertinence
Question n° 00877 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence