Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25121 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de versement d'une indemnité aux conseillers municipaux titulaires de délégations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25287 posée par M. Jean Louis Masson

    Écrêtement des indemnités d'un maire en raison de la limitation du cumul

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00877 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03029 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités pour les membres d'un comité consultatif créé par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04117 posée par M. Jean Louis Masson

    Écrêtement des indemnités d'un maire détenteur d'un mandat parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04124 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04339 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite IRCANTEC et indemnité de conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08432 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09719 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne