Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 02748 posée par M. Jean Louis Masson

Statut et avenir des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02897 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02929 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des élus locaux en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02939 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04762 posée par M. Jean Louis Masson

Signature d'un procès-verbal de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04763 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 06662 posée par M. Jean Louis Masson

Observations sur le compte rendu d'une réunion de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06664 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'heures des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence