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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à formation des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22787 posée par M. Jean Louis Masson
Démission du mandat d'élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02748 posée par M. Jean Louis Masson
Statut et avenir des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02897 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02929 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02939 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence