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470 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
470 questions
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Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35425 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités forfaitaires de vacations des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37728 posée par M. Jean Louis Masson
Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37850 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnités des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37947 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Lorraine : destitution des conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38271 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00722 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnités d'un élu à un député ou à un conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00723 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de réalisation de transferts d'indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence