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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25121 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement d'une indemnité aux conseillers municipaux titulaires de délégations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25287 posée par M. Jean Louis Masson
Écrêtement des indemnités d'un maire en raison de la limitation du cumul
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00877 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités pour les membres d'un comité consultatif créé par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04117 posée par M. Jean Louis Masson
Écrêtement des indemnités d'un maire détenteur d'un mandat parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04124 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04339 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite IRCANTEC et indemnité de conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08432 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09719 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence