Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités dans un conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16129 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08432 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 04124 posée par M. Jean Louis Masson

Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/04/2008
Pertinence
Question n° 00877 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 25121 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de versement d'une indemnité aux conseillers municipaux titulaires de délégations

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/11/2006
Pertinence