Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 25693 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25698 posée par M. Jean Louis Masson

    Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24919 posée par M. Jean Louis Masson

    Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23516 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23076 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22603 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion sur internet de la réunion du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13313 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11016 posée par M. Jean Louis Masson

    Information du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible