Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
-
Question n° 07345 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des questions orales dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 07346 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt préalable par écrit, des questions orales dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07347 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités pratiques des questions orales dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07225 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature du maire à un employé municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson
Licence de débit de boissons mise à disposition d'un comité des fêtes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04570 posée par M. Jean Louis Masson
Licence de débit de boissons
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04578 posée par M. Jean Louis Masson
Vote bloqué sur l'attribution de subventions à plusieurs organismes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence