Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

Question n° 18771 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de "prise illégale d'intérêt"

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence
Question n° 20880 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21427 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression sur le site internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/01/2006
Pertinence
Question n° 24208 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de la délégation donnée par un maire à un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/08/2006
Pertinence
Question n° 08588 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de l'élection d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/04/2009
Pertinence
Question n° 09560 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de fonction des maires et adjoints

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/07/2010
Pertinence
Question n° 20491 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement relatif au bulletin municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des élus locaux en cas d'accident

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence