Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01483 posée par M. Jean Louis Masson

    Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson

    Honorariat des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01767 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02058 posée par M. Jean Louis Masson

    Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02059 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne